Alliance France design - L'AFD DIT NON AUX CRÉATIONS GRATUITES MAIS NE SIGNE PAS LA PÉTITION Une pétition “Non aux créations gratuites” pour dénoncer les marchés publics non indemnisés a été publiée
L'utilisation du formulaire d'avis national pour la passation des marchés publics répondant à un besoin compris entre 90
FICHE 1 : Qu'est-ce qu'un marché public ? | CPME : Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de La Réunion
FICHE 3 : Quels sont les seuils qui déterminent les procédures de l'achat public et quelles sont les obligations de publicité associées ? | CPME : Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de La Réunion
![Publication de l'avis relatif aux seuils de procédure formalisée pour les années 2024-2025 | economie.gouv.fr Publication de l'avis relatif aux seuils de procédure formalisée pour les années 2024-2025 | economie.gouv.fr](https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/actualites/Seuils-procedure24.png)