Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles
1 Les collectivités territoriales dans le plan de relance Versement anticipé du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ➢
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Fctva fonds de compensation de la TVA - Fonction publique territoriale
Les conséquences de la réforme de la gestion du FCTVA - SEBAN AVOCATS
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